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Baisse des indemnités de maladie pour les salaires supérieurs à 2 500 €

30/11/11 à 16:48 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le gouvernement et la majorité s'orientent vers une baisse des indemnités maladie pour les salaires de plus de 2 500 euros bruts, tout en abandonnant l'instauration d'un quatrième jour de carence.

Pour ne pas instaurer un quatrième jour de carence (voir : Un jour d’arrêt maladie non payé en plus pour les salariés), le gouvernement et sa majorité se sont mis d'accord pour baisser les indemnités journalières versées par l'assurance maladie aux salariés dont le revenu mensuel dépasse 1,8 fois le Smic, soit environ 2 500 euros bruts, par mois. Cet accord fera prochainement l'objet d'un décret.

 

Lors des débats du 29 novembre 2011, Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales, s'est félicité de cet accord grâce auquel 70 % des salariés devraient être être protégés et souligne que pour les 30 % concernés par la mesure, la plupart de conventions collectives avec leurs entreprises prennent l'essentiel à leur charge.

 

Pour la fonction publique, les députés maintiennent l'instauration d'un jour de carence, s'opposant ainsi aux sénateurs qui ont adopté un amendement en sens contraire le 29 novembre 2011.

 

Stéphanie Alexandre

 

Liens externes :
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (PLFSS 2012) - texte initial, Assemblée nationale n° 3790, 06/10/2011 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ARRET DE MALADIE , INDEMNITE JOURNALIERE , REMUNERATION




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