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Focus sur les nouveaux permis de conduire

30/11/11 à 13:54 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Seize nouveaux modèles de permis de conduire seront attribués à partir du 19janvier 2013.

À partir du 19 janvier 2013, de nouveaux permis de conduire seront délivrés (voir : Un nouveau permis de conduire dès 2013).  Accordés sous condition d'âge, ils devront être renouvelés tous les quinze ans. Les titulaires des anciens permis devront les renouveler au plus tard le 19 janvier 2033.  

Voici le récapitulatif des permis de conduire  :

 

Catégorie de permis

Véhicules concernés

Durée de validité des permis

 Age requis

Permis "AM"

Cyclomoteurs pour les titualires du Brevet de sécurité routière

15 ans

14 ans révolus

Permis de conduire A1

Motocyclettes avec ou sans side-car, d'une cylindrée maximale de 125 cm3, d'une puissance n'excédant pas 11 kw et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kw kg ; Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kw.

renouvelable tous les 15 ans

16 ans révolus

Permis de conduire A2

Motocyclettes avec ou sans side-car d'une puissance n'excédant pas 35 kw et dont le rapport puissance/poids n'excède pas 0,2 kw /kg. La puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus du double de sa puissance.

renouvelable tous les 15 ans

18 ans révolus

Permis de conduire A

Motocyclettes, avec ou sans side-car, (avec autorisation de conduire un cyclomoteur, ou un quadricycle léger à moteur) ;

Tricycles à moteur d'une puissance supérieure à 15 kw.

renouvelable tous les 15 ans

24 ans révolus, sauf pour les titulaires du permis A2 depuis au moins 2 ans 21 ans révolus, pour la conduite d'un tricycle à moteur d'une puissance supérieure à 15 kw

Permis de conduire B1

Véhicules de la catégorie L7e

renouvelable tous les 15 ans

16 ans révolus

Permis de conduire B

Véhicules automobiles ayant un PTAC qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, 8 places assises au maximum
ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg.

Véhicules attelés d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, sous réserve que le PTRA de l'ensemble n'excède pas 4 250 kg ;

renouvelable tous les 15 ans

18 ans révolus

Permis de conduire C1

Véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le PTAC est supérieur à 3.500 kg sans excéder 7 500 kg et qui sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers au plus outre le conducteur.

Véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg.

renouvelable tous les 5 ans

18 ans révolus

Permis de conduire C

Véhicules automobiles autres que ceux des catégories D et D1, dont le PTAC
excède 3,5 tonnes et qui sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers au plus outre le conducteur.

Véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg.

renouvelable tous les 5 ans

21 ans révolus,

Permis de conduire D1

Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur,
16 places assises maximum et d'une longueur n'excédant pas 8 mètres.

Véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg.

renouvelable tous les 5 ans

21 ans révolus

Permis de conduire D

Véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant plus de 8 places assises, outre le siège du conducteur, ou transportant plus de 8 personnes, non compris le conducteur.

Véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC n'excède pas 750 kg.

renouvelable tous les 5 ans

24 ans révolus

Permis de conduire BE

Véhicules relevant de la catégorie B auxquels est attelée une remorque ou une semi-remorque qui a un PTAC n'excédant pas 3 500 kg.

renouvelable tous les 15 ans

18 ans révolus

Permis de conduire C1E

Véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC excède 750 kg ;

Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kg. Le PTRA des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E ne peut excéder 12 000 kg.

renouvelable tous les 5 ans

18 ans révolus

Permis de conduire CE

Véhicules relevant de la catégorie C attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque,
dont le PTAC excède 750 kg.

renouvelable tous les 5 ans

21 ans révolus

Permis de conduire D1E

Véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d'une remorque,
dont le PTAC excède 750 kg.

renouvelable tous les 5 ans

21 ans révolus

Permis de conduire DE

Véhicules relevant de la catégorie D attelés d'une remorque,
dont le PTAC excède 750 kg.

renouvelable tous les 5 ans

24 ans révolus

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Directive 2011/94/UE de la Commission du 28/11/2011 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire, JOUE du 29, L.314/31 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2011-1475 du 09/11/2011 portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire, JO du 10 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTOMOBILE , PERMIS DE CONDUIRE




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