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Le maïs OGM n'est plus interdit en France

Le Conseil d'État vient d'annuler les arrêtés qui interdisent la culture du maïs génétiquement modifié "MON 810".

L'interdiction d'utiliser des semences de maïs génétiquement modifié et de les cultiver, prise par arrêtés du ministre de l'Agriculture en 2008, vient d'être anéantie par le Conseil d'État.

À l'initiative de la procédure, on retrouve la société Monsanto qui commercialise les semences de maïs OGM "MON 810". Profitant du fait que la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne) a décidé en septembre 2011 que les états membres ne peuvent décider d'une interdiction qu'en cas de "risque important mettant en péril la santé" (voir: Autorisations d’OGM: l’ Europe donne plus de libertés aux Etats-membres), Monsanto a demandé en justice l'annulation des arrêtés prohibant la culture des semences génétiquement modifiés qu'il produit.

Pour le Conseil d'État, basée uniquement sur les interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques, l'interdiction ne peut se justifier faute de preuves tangibles sur le risque pour la santé. En pratique, avec cette décision, les agriculteurs français sont désormais libres de cultiver du maïs OGM (Organisme génétique modifié) dans leurs champs.

Le gouvernement a immédiatement réagi pour rappeler son opposition à la culture du maïs MON 810. Il étudie les moyens d'atteindre cet objectif. À suivre...

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