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Le prix du gaz devrait finalement augmenter

28/11/11 à 17:44 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Conseil d'État a suspendu l'application du gel des tarifs du gaz de GDF Suez décidé par le gouvernement au 1er octobre 2011.

La décision du gouvernement de geler les tarifs de vente du gaz naturel fourni par GDF Suez, vient  d'être suspendue par le juge des référés du Conseil d'État (voir : Un gel des prix du gaz jusqu’en mai 2012).

Saisi par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie qui regroupe plusieurs petits fournisseurs (Altergaz, Direct Énergie, Gaz de Paris et Poweo), le juge a estimé que les prix auraient dû augmenter de 8,8% à 10% selon la formule tarifaire fixée par les ministères de l'économie et de l'énergie. Or aucun texte ne permet au gouvernement de suspendre l'application de la hausse consécutive à l'indexation.

Le Conseil d'État donne un mois au gouvernement pour se prononcer à nouveau sur les tarifs réglementés de gaz.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Ordonnance du juge des référés du Conseil d'Etat, n° 353554 du 28/11/2011: recours d'Anode sur les tarifs du gaz Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

GAZ NATUREL , PRIX




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