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24/11/11 à 09:18
Le nombre de jours de congés accordés aux salariés pourrait passer à cinq en de décès d'un enfant ou à trois pour le conjoint ou le partenaire pacsé, si la proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels était définitivement votée.
La proposition de loi visant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un partenaire est adoptée par l'Assemblée nationale.
Elle prévoit d'accorder cinq jours de congés au salarié en cas de décès d'un enfant (contre deux actuellement) et trois jours (au lieu de deux jours actuellement) pour le décès d'un conjoint ou d'un partenaire lié par un Pacs (Pacte civil de solidarité).
Stéphanie Alexandre
- Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche (Texte initial n° 3793, Assemblée Nationale, 05/10/2011)
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