Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Location > 312 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

312 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

21/11/11 à 15:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Suite aux inondations et aux coulées de boue de novembre 2011, une procédure accélérée de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle vient d'être mise en place pour 312 communes.

L'état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel dans les zones du Sud de la France fortement touchées par les inondations et les coulées de boue de novembre 2011. 

L'examen des dossiers en Commission interministérielle le 17 novembre 2011 conduit à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour douze départements.

Voici la liste des communes concernées :

  • Département des Alpes-de-Haute-Provence : pour les inondations et coulées de boue du 4 au 6 novembre 2011

Communes de Barrême, Blieux, Castellane, Corbières, Dauphin, Demandolx, Entrevaux, Forcalquier, Javie (La), Manosque, Peyroules ,Pierrevert, Quinson, Reillanne, Rougon, Sainte-Tulle, Tartonne, Thorame-Haute, Villemus, Volx

  • Département des Alpes-Maritimes : pour les inondations et coulées de boue du 4 au 6 novembre 2011

Communes d'Andon, Antibes, Ascros, Auribeau-sur-Siagne, Biot, Cabris,  Cannes, Cannet (Le) , Caussols, Entraunes,  Grasse, Gréolières, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Opio , Pégomas, Peymeinade, Puget-Théniers, Roquefort-les-Pins, Roquette-sur-Siagne (La), Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey , Spéracèdes,  Théoule-sur-Mer,  Tignet (Le), Touët-sur-Var, Valbonne, Valderoure, Vallauris, Villeneuve-Loubet.

  • Département de l'Ardèche : pour les inondations et coulées de boue du 3 au 4 novembre 2011

Communes de Cellier-du-Luc, Dompnac,  Laboule, Saint-Cierge-la-Serre ,  Saint-Étienne-de-Lugdarès, Saint-Pierre-Saint-Jean.

  • Département de l'Aveyron : pour les inondations et coulées de boue du 2 au 5 novembre 2011

Communes d'Aguessac, Compeyre, Cresse (La), Millau, Mostuéjouls, Paulhe, Rivière-sur-Tarn

  • Département des Bouches-du-Rhône : pour les inondations et coulées de boue du 4 au 7 novembre 2011

Communes d'Arles, Fos-sur-Mer,  Maillane,  Maussane-les-Alpilles, Paradou, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Tarascon

  • Département de la Corse du Sud : pour les inondations et coulées de boue du 5 au 6 novembre 2011

Communes de Cozzano, Moca-Croce, Palneca, Petreto-Bicchisano, Ucciani, Zicavo.

  • Département de la Haute-Corse

 - pour les inondations et coulées de boue du 4 au 5 novembre 2011 :

Communes d'Aléria, Castello-di-Rostino, Ghisonaccia, Ghisoni, Lento, Linguizzetta, Monticello, Murato, Olmi-Cappella, Olmo, Pancheraccia,  Piedicorte-di-Gaggio, Pietraserena, Prunelli-di-Fiumorbo, Rapale, Santo-Pietro-di-Tenda, Tallone, Venaco, Vivario,  Volpajola, Zuani.

- pour les inondations et coulées de boue du 4 au 6 novembre 2011 :

Communes d'Albertacce, Bisinchi, Brando, Bustanico, Calacuccia, Calenzana, Calvi, Cambia, Carticasi, Casabianca, Casanova, Castellare-di-Casinca, Cervione, Corte, Ficaja, Gavignano, Giuncaggio, Luri, Mazzola, Meria,  Monacia-d'Orezza,  Monte, Morosaglia, Omessa, Ortiporio,  Penta-di-Casinca, Piedicroce, Pietracorbara, Porta (La), Prato-di-Giovellina, Pruno, Rogliano, Rusio, Silvareccio Sisco, Sisco, Soveria, San-Giuliano, San-Lorenzo, Santa-Lucia-di-Moriani, San-Nicolao, Tralonca, Venzolasca, Vescovato.

  • Département du Gard pour les innondations et coulées de boue du 2 au 5 novembre 2011 :

Communes d'Anduze, Aramon, Aujac, Aulas,  Bagnols-sur-Cèze, Chamborigaud, Estréchure (L'),  Fournès, Générargues, Génolhac, Malons-et-Elze,  Manduel, Molières-Cavaillac, Montaren-et-Saint-Médiers, Notre-Dame-de-la-Rouvière,  Plantiers (Les),  Ponteils-et-Brésis, Pujaut, Saint-André-de-Majencoules,  Saint-André-de-Valborgne, Sainte-Cécile-d'Andorge, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Julien-de-la-Nef,Saint-Laurent-la-Vernède,  Saint-Siffret, Sanilhac-Sagriès, Saumane, Sauveterre, Sumène,Théziers, Valleraugue, Vigan (Le), Villeneuve-lès-Avignon.

  • Département de l'Hérault pour les inondations et coulées de boue du 4 au 6 novembre 2011 :

Communes d'Agonès, Argelliers, Brissac, Canet, Causse-de-la-Selle, Cazilhac, Cournonterral, Ganges, Gignac, Laroque, Montarnaud, Notre-Dame-de-Londres, Pézenas, Pignan, Roujan, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Paul-et-Valmalle, Tressan, Usclas-d'Hérault, Vailhauquès.

  • Département de la Lozère pour les inondations et coulées de boue du 2 au 5 novembre 2011 :

Communes de Barre-des-Cévennes,  Bassurels, Molezon, Pompidou (Le), Pont-de-Montvert (Le), Rousses, Sainte-Croix-Vallée-Française, Saint-Julien-d'Arpaon, Saint-Laurent-de-Trèves, Saint-Martin-de-Lansuscle ,  Saint-Privat-de-Vallongue, Vebron.

  • Département des Pyrénées-Atlantiques pour les inondations et coulées de boue du 4 au 10 novembre 2011 : 

Communes d'Arnéguy, Arthez-d'Asson, Asson, Estérençuby, Eysus, Irouléguy, Mauléon-Licharre, Saint-Martin-d'Arrossa, Uhart-Cize.

  • Département du Var pour les inondations et coulées de boue du 4 au 10 novembre 2011 :

Communes d'Adrets-de-l'Estérel (Les), Ampus, Arcs (Les), Bagnols-en-Forêt, Bargème, Bargemon, Barjols, Bastide (La), Bormes-les-Mimosas, Bourguet (Le), Bras, Brenon, Brignoles,  Brue-Auriac, Callas, Callian, Camps-la-Source, Cannet-des-Maures (Le), Celle (La), Châteaudouble, Châteauvert, Châteauvieux, Cogolin, Collobrières, Comps-sur-Artuby, Correns, Croix-Valmer (La), Draguignan, Entrecasteaux, Esparron, Fayence, Figanières, Flassans-sur-Issole,Flayosc, Fréjus, Garde (La), Garde-Freinet (La), Gassin, Gonfaron,, Grimaud, Hyères, Lavandou (Le), Lorgues, Luc (Le), Martre (La), Môle (La), Montauroux,Montferrat , Montmeyan, Motte (La), Muy (Le), Nans-les-Pins, Ollières, Ollioules, Pierrefeu-du-Var , Plan-de-la-Tour, Pontevès, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Revest-les-Eaux (Le), Rians, Roquebrune-sur-Argens, Roquebrussanne (La), Roque-Esclapon (La), Rougiers, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Martin, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Raphaël, Saint-Tropez, Salernes, Seillans, Seillons-Source-d'Argens, Seyne-sur-Mer (La), Tanneron, Taradeau, Tavernes, Thoronet (Le), Toulon, Tourrettes, Tourves,  Trans-en-Provence, Trigance, Val (Le), Valette-du-Var (La), Varages,  Verdière (La), Vidauban, Vinon-sur-Verdon, Vins-sur-Caramy, Rayol-Canadel-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer.

Voir aussi : Clémence fiscale pour les victimes des inondations

 Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 18/11/2011 portant reconnaissance état catastrophe naturelle, JO du 19 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE , CATASTROPHE NATURELLE , INDEMNISATION DE LA VICTIME




Outils pratiques :
Papiers à conserver

Bannière Choix patrimoniaux

Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier