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Vers une taxe d'ordures ménagères variable selon le volume des déchets

17/11/11 à 16:51 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pourrait prochainement varier en fonction du volume de rebuts produits.

Pour inciter les particuliers à produire moins de déchets, l'Assemblée nationale a adopté un amendement pour moduler la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en fonction du volume ou du poids de déchets générés par les contribuables.  Les collectivités locales,  communes ou établissements publics, ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pourraient donc, à l'avenir, intégrer à la TEOM une part variable pour inciter à réduire le volume de déchets produits.

Si ce projet de loi était finalement adopté, cette taxe sera composée d'une part fixe, calculée au prorata de la taxe foncière payée par chacun en vue de financer le service de ramassage et d'élimination des ordures, et d'une part variable répartie au prorata du volume de déchets généré.  

Pour mémoire : Les taxes foncières ont augmenté de 22%, en 5 ans


® Min. de l'écologie

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2012 - PLF 2012 (texte initial n° 3775, Assemblée Nationale, 28/09/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

IMPOTS LOCAUX , ORDURE MENAGERE , TAXE




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