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Un nouveau livret de famille

17/11/11 à 13:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Suppression du tiret dans les doubles noms, rappel des règles sur le changement de régime matrimonial ou usage des noms des époux ... Toutes ces nouveautés sont insérées dans le nouveau livret de famille.

Le livret de famille tient désormais compte des dernières évolutions en matière d'état civil.

Le tiret dans les doubles noms est supprimé depuis le 16 novembre 2011. Pour les distinguer avec les noms composés,  la première et la seconde partie du patronyme seront mentionnées sur une ligne différente. Le dispositif permet d'individualiser les deux composantes du nom. Il sera utilisé pour les pages relatives aux enfants et aux parents lorsque ceux-ci portent un double nom.

Autre nouveauté concernant les conjoints, il est inseré dans le livret une clause rappelant que le mariage est sans effet sur le nom des époux et la faculté pour chacun des époux de prendre à titre d'usage tant qu'ils sont mariés (voir : Un homme marié peut prendre le nom de son épouse). La possibilité de changer de régime matrimonial devant notaire et sans homologation de la convention par le tribunal de grande instance est également mentionnée.

®Ministère de la justice

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 29/07/2011 modifiant l'arrêté du 01/06/2006 fixant le modèle de livret de famille, JO du 15 novembre Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENFANT , ETAT CIVIL , FORMALITE ADMINISTRATIVE , MARIAGE




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