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Les données biométriques des demandeurs de visas seront conservées

16/11/11 à 15:43 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 21/05/17 à 01:43

Les empreintes des dix doigts ainsi que la photo des demandeurs de visas peuvent désormais être conservées dans un traitement automatisé de données.

Les services de l'immigration européens peuvent désormais recueillir les empreintes des doigts des deux mains et la photographie d'identité des étrangers demandant la délivrance d'un visa.  Pour les nationaux, le Conseil d'État a récemment limité la collecte des empreintes à deux doigts (voir : Passeport biométrique : deux empreintes digitales suffisent).

La conservation de ces données personnelles est faite sur un système dénommé Visabio.

Dans un premier temps,  cette collecte sera faite auprès des consulats de France à Alger, à Istanbul et à Londres. Les dates de cette expérimentation seront fixées par le gouvernement au plus tard le 1er janvier 2012 pour une durée de un an.

Voir aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n°2011-1490 du 09/11/2011 sur le traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux étrangers demandant un visa, JO du 11 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FICHIER NOMINATIF , LIBERTES PUBLIQUES , VISA




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