Clémence fiscale pour les victimes des inondations
Des délais de paiement et des remises sur les impôts peuvent être accordés aux particuliers et aux entreprises touchés par les inondations dans le sud de la France.
Suite aux graves inondations dans plusieurs départements du sud de la France, Valérie Pécresse, ministre du budget, demande à l'administration fiscale d'examiner avec souplesse les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse pour le paiement de l’impôt sur le revenu et des taxes foncières des particuliers touchés par la catastrophe naturelle. Le délai d'échéance du paiement de la taxe d'habitation est d'ailleurs fixé au 15 novembre 2011.
Pour pour les années 2012 et suivantes, les propriétaires victimes pourront demander la révision de la valeur locative des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait de la tempête.
Du fait de ces circonstances exceptionnelles, il a également été demandé aux services des impôts de tenir compte des situations individuelles de chaque contribuable notamment en cas de retard dans le dépôt des déclarations ou dans l'application de majorations ou de pénalités de retard.
