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Le prix du livre numérique est désormais fixé

14/11/11 à 13:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les critères permettant à l'éditeur de fixer le prix de vente d'un livre numérique viennent d'être définis. Les revendeurs et détaillants auprès du public ne pourront pas dépasser le barème établi.

Pour limiter la concurrence entre les librairies tout en évitant le développement des ouvrages piratés,  les éditeurs fixent, depuis le 12 novembre 2011, le prix de vente au public des versions numériques des livres qu'ils publient (Le prix du livre - papier ou numérique - est imposé).

Pour déterminer le tarif de ces e-books, les éditeurs établiront des barèmes précis selon plusieurs critères. Sont pris en compte : la taille du livre dont le montant peut différer pour le livre complet, pour chaque chapitre, ou encore pour un pack de plusieurs livres... Son tarif variera également selon que l'ouvrage est mis à disposition sur un support d'enregistrement amovible, avec  téléchargement ou en lecture continue (streaming).

L'usage collectif ou privé du livre numérique,  sa durée de mise à disposition, sa faculté d'impression, de copie et de transfert sur divers supports de lecture influent aussi sur son prix.

Si le plan de rigueur présenté par François Fillon le 7 novembre 2011 est adopté, les livres numériques seront taxés au taux réduit de TVA  de 7 %, au lieu de 5,5 % actuellement (Le taux de la TVA à taux réduit passe à 7 %).

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2011-1499 du 10/11/2011 pris en application de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, JO du 11 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

INTERNET , LIVRE , PRIX




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