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Le PTZ+ ne profitera plus à tous les primo-accédants

10/11/11 à 09:21 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La Commission des finances du Sénat impose des conditions de ressources pour bénéficier du PTZ en 2012.

Lors de l'examen de la loi de finances 2012, la Commission des Finances du Sénat exige qu'un plafond de ressources soit mis en place pour bénéficier du Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).

Applicable depuis le 1er janvier 2011, le Prêt à Taux Zérorenforcé (PTZ+) a remplacé les trois dispositifs préexistants : le PTZ ancienne formule, la déduction des intérêts d'emprunt et le Pass Foncier. Il est actuellement accessible à tous primo-accédants, sans condition de ressources.

Les montants du prêt accordés au titre du PTZ+ varient selon la taille et les revenus du ménage, la localisation et l'ancienneté du bien acheté, ainsi que  la performance énergétique du logement (voir : Le nouveau Prêt à taux zéro démarre en trombe).

Stéphanie Alexandre

Liens externes :

Mots-clés :

ACCESSION A LA PROPRIETE , PLAFOND DE RESSOURCES , PTZ+




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