Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Economies d'énergie > Des subventions pour la rénovation thermique des logements

Des subventions pour la rénovation thermique des logements

08/11/11 à 13:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Des subventions sont attribuées aux propriétaires, par le nouveau Fonds d'aide à la rénovation thermique, pour réaliser des travaux d'économie d'énergie.

Pour aider les foyers en précarité énergétique (voir : Près de 3,4 millions de ménages en situation de précarité énergétique) , le gouvernement a lancé le programme "Habiter mieux", avec la mise en oeuvre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements (Fart), créé par la première loi de finances rectificative pour 2010.

Géré par l'Anah (Agence nationale de l'habitat), les crédits du Fart sont destinés aux travaux d'économie d'énergie réalisés par des propriétaires occupants, de ressources modestes. Appelée "Aide de solidarité écologique" (Ase), son versement est conditionné à une amélioration d'au moins 25 % de la performance énergétique du logement.

Les crédits du fonds sont également destinés à l'accompagnement des ménages bénéficiant d'une aide aux travaux pour l'élaboration, le montage financier et le suivi de leur projet.

L'octroi de ces aides est soumis à l'existence, dans la commune, d'un contrat local d'engagement contre la précarité énergétique.

 Voir aussi : EDF, GDF et Total s’engagent dans la réduction des factures d’énergie

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2011-1426 du 02/11/2011 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART), JO du 4 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AMELIORATION DE L'HABITAT , ECONOMIE D'ENERGIE , ISOLATION THERMIQUE , LOGEMENT




Outils pratiques :


Vous aimerez aussi

Bannière Choix patrimoniaux

Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier