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Les droits de donation et de succession seront plus lourds en 2012

07/11/11 à 17:44 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le barème des droits de donation et de succession, indexé chaque année sur le taux de l’inflation, sera gelé en 2012 selon le plan de rigueur annoncé par le gouvernement.

Dans le cadre du nouveau plan de rigueur annoncé par le premier ministre, François Fillon, le barème des droits de donation et de succession pour 2012 restera identique à celui de 2011.

Chaque année, le barème des droits de succession et de donation est revalorisé le 1er janvier, dans la même proportion que la première tranche de l'impôt sur le revenu. Pour les Impôts 2011, c'est à dire l'impôt sur les revenus perçus en 2010, les tranches avaient été relevées de 1,5 %.

De facto, en gelant le barème, le gouvernement augmente la taxation des donations et des successions. Ajoutons que depuis août 2011, les deux dernières tranches de ce même barème ont déjà été relevées de 5 points, dans le cadre du plan anti-déficit (voir : + 5 points pour des droits de donation et de succession). 

Voir aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse du premier ministre Fillon du 07/11/2011 : mesures du plan de retour à l'équilibre des finances publiques PLFR (4) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DONATION , DROIT DE DONATION , DROIT DE SUCCESSION , SUCCESSION




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