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Le taux de la TVA à taux réduit passe à 7 %

07/11/11 à 12:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

François Fillon, premier ministre vient d'annoncer l'augmentation du taux réduit de TVA de 1,5 %.

Nouvelle mesure du plan de rigueur annoncée le 7 novembre 2011, la TVA à taux réduit est relevée de 5,5 % à 7 %, sauf sur les produits de première nécessité, a indiqué François Fillon, premier ministre.

La restauration et le bâtiment en subiront les frais alors qu'en octobre dernier, le maintien du taux réduit à 5,5 % pour les travaux dans l'habitat ne faisait pas débat (voir: La TVA sur les travaux sera maintenue à 5,5 %) et que la TVA sur les restaurants et les bars avait baissé de 19,6 % à 5,5 %, en 2009 (voir: -11,8 % sur l’addition du restaurant !)

Voir aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Dossier de presse du premier ministre Fillon du 07/11/2011 : mesures du plan de retour à l'équilibre des finances publiques PLFR (4) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

RESTAURATION COMMERCIALE , TRAVAUX , TVA , TVA IMMOBILIERE




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