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Le Sénat prône la fin de l'exonération des heures sup'

07/11/11 à 09:27 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, la commission des affaires sociales du Sénat propose de supprimer les exonérations sociales et fiscales dont bénéficient heures supplémentaires.

Examinant le projet de la loi de financement de la sécurité sociale, la commission des affaires sociales du Sénat a déposé plusieurs amendements  visant à abroger l'article 1er de loi dite TEPA (Travail, emploi et pouvoir d'achat), qui institue des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

D'un coût pour l'État estimé à 4,5 milliards d'euros, le plan de réductions de déficit présenté par le Premier ministre du 24 août 2011 prévoyait déjà de toucher à cette exonération (Hausse du coût des heures sup’).

Stéphanie Alexandre

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Mots-clés :

CHARGE PATRONALE , EXONERATION FISCALE , HEURE SUPPLEMENTAIRE




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