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Une allocation de solidarité pour les chômeurs seniors

04/11/11 à 12:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

L’Allocation transitoire de solidarité (ATS) est instituée à titre exceptionnel, pour permettre aux seniors d’au moins 60 ans, qui justifient du nombre de trimestres nécessaires à une retraite à taux plein, de toucher une allocation d'environ 1 000 euros par mois jusqu'à l'âge de la retraite.

Depuis le 4 novembre 2011, certains seniors au chômage qui percevaient l'Allocation équivalent retraite (AER) reçoivent, sous conditions, une Allocation transitoire de solidarité (ATS).
Après avoir annoncé le maintien de l'Allocation équivalent retraite (AER), le ministère du travail l'a remplacé par l'allocation transitoire de solidarité (ATS), avec effet rétroactif au 1er juillet 2011, d'une allocation transitoire de solidarité (ATS).
Pour en bénéficier les demandeurs d'emploi doivent être nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953, être indemnisés au titre de l'assurance chômage, avoir au moins 60 ans et justifier du nombre de trimestres nécessaires à une retraite à taux plein. Les bénéficiaires ne doivent pas avoir atteint le nouvel âge légal de départ à la retraite.

Leurs ressources mensuelles, doivent également être inférieures à 481 592,64 euros pour une personne seule et 2 289,42 euros pour un couple. Le montant des ressources prises en considération ne comprend pas les allocations d'assurance ou de solidarité, les rémunérations de stage ou les revenus d'activité du conjoint de l'intéressé, de son concubin ou de son partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité. L'ATS garantit aux bénéficiaires un montant journalier maximal de l'allocation égal à 33,18 euros, soit environ 1 000 euros maximum par mois.

L'ATS est versée tous les mois par Pôle emploi. Pour les périodes comprises entre le 1er juillet 2011 et le 3 novembre 2011, elle prend la forme d'un complément s'ajoutant, le cas échéant, aux autres revenus de l'allocataire, versé au plus tard le mois suivant le premier versement de l'allocation. La demande de paiement de l'ATS doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2014.

Aide aux chômeurs de plus de 60 ans en fin de droits 

Liens externes :
  • Décret n° 2011-1421 du 02/11/2011 instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité (AER - ATS) pour certains demandeurs d'emploi, JO du 3 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AER , ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE , ALLOCATION TRANSITOIRE DE SOLIDARITE , ATS , RETRAITE , RETRAITE COMPLEMENTAIRE




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