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Le transfert des défunts enterrés en Algérie vers la France est possible

03/11/11 à 12:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les familles peuvent transférer en France les corps de leurs proches enterrés en Algérie.

Jusqu'au 31 janvier 2012, les familles peuvent demander l'exhumation et le transfert en France des corps de leurs défunts enterrés en Algérie

Elles doivent s'adresser aux entreprises de pompes funèbres de la circonscription consulaire d'Alger et leur envoyer les actes de décès du défunt dont le transfert est souhaité ainsi que les autorisations d'inhumation délivrées par la commune française où le corps doit être ré-inhumé. Les pompes funèbres effectueront les démarches auprès des autorités algériennes.

En fonction du lieu où la sépulture est située, le Consul général français d'Alger, d'Annaba ou d'Oran délivrre un laisser-passer mortuaire à la famille. Les frais d'exhumation et de rapatriement sont à la charge de la famille.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 21/10/2011 modifiant l'arrêté du 23/06/2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie, JO du 27 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DECES , PAYS ETRANGER , POMPES FUNEBRES




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