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Un homme marié peut prendre le nom de son épouse

03/11/11 à 10:30 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Un époux peut ajouter le nom de son épouse au sien. Un arrêté - en préparation- destiné à modifier le livret de famille, lui donnera même la possibilité de porter uniquement celui de sa femme.

Un homme marié pourra, à son choix,  adjoindre ou substituer le nom de sa femme au sien, selon le ministre de l'Intérieur. 

Sollicité par un député sur la difficulté rencontrée par certains époux à faire reconnaître par l'administration leur souhait d'adopter le nom de famille de leur épouse, le ministre précise qu'un arrêté modifiant le modèle du livret de famille interviendra prochainement.

Outre les usages, ce refus est lié à la subtilité d'une circulaire sur l'usage du nom datée du 26 juin 1986, qui permet à une épouse qui le souhaite d' ajouter le nom de son mari au sien ou d'adopter celui du conjoint à titre de nom d'usage mais estime qu'un époux ne peut qu'adjoindre le nom de sa femme et non le substituer au sien.

Pour le ministre, si au divorce, chacun des époux doit réprendre (Code civil, art. 264),  la possibilité pour chacun des époux, pendant le mariage, de prendre, à titre d'usage, le nom de son conjoint  doit se faire sans distinction entre l'homme et la femme".

Le prochain modèle du livret de famille tiendra compte cette nouvelle lecture des textes.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rép. min. n° 113910, JOAN du 18/10/2011 : nom de famille de l'épouse au profit de son mari Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

DEMARCHE ADMINISTRATIVE , ETAT CIVIL , MARIAGE , NOM PATRONYMIQUE




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