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La taxation des plus-values immobilières assouplie

Novembre 2011
Le Particulier n° 1066, article complet.

Les plus-values immobilières autres que celles réalisées lors de la vente d’une résidence principale n’échappent désormais à l’impôt qu’après 30 ans de détention, contre 15 auparavant (voir p. 62). Unamendement à la loi de finances pour2012 propose d’assouplir ce régime en exonérant de plus-values les ménages qui vendent pour la première fois un logement (résidence secondaire, investissement locatif…), s’ils ne sont pas propriétaires de leur résidence principale. Le texte exige que le bien ait été détenu pendant au moins 5 ans (sauf si la vente est motivée par un événement familial ou professionnel). Une mesure similaire existait jusqu’en 2004, puis elle a été supprimée lors de la précédente réforme de la fiscalité des plus-values immobilières. Cet amendement devrait recevoir le soutien du gouvernement.


Mots-clés :

PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE PRINCIPALE , VENTE




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