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Le Particulier n° 1066, article complet
Les personnes sous tutelle ou curatelle participent financièrement au coût de cette mesure de protection lorsqu’elle est exercée par un professionnel. Ce dernier effectue un prélèvement sur leur compte, variable selon l’importance de leurs ressources. À compter du 1er janvier 2012, cette participation ne sera plus calculée sur les revenus annuels de la personne protégée l’année précédente (n - 1) mais sur ceux perçus 2 ans avant (n - 2) (décret n° 2011-936 du 1.8.11, JO du 4.8). De même, le barème appliqué sera fixé en fonction du montant de l’allocation aux adultes handicapés(AAH)et du Smic en vigueur au 1er janvier de l’annéen - 2. Des aménagements sont prévus en cas de diminution ou d’augmentation des ressources d’une année sur l’autre (voir notre barème, en complément de cet article, sur leparticulier.fr).
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