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Défendez vos droits : je conteste une proposition de rectification d'impôt sur le revenu

Défendez vos droits : je conteste une proposition de rectification d'impôt sur le revenu
Novembre 2011
Le Particulier n° 1066, article complet.
Auteur : MARDON (Louis)

Je donne en location deux studios. En 2008, j’ai fait rénover totalement l’un de ces logements. Dans ma déclaration de revenus fonciers (imprimé n° 2044), j’ai porté le montant total de ces travaux dans la case « dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration ». À ce titre, ils ont été déduits de mes revenus fonciers et m’ont permis de constater un déficit. Par la suite, le fisc m’a demandé des précisions sur ces travaux. J’ai répondu à ses demandes dans les délais. Aujourd’hui, je reçois une proposition de rectification : l’inspecteur des impôts conteste le montant du déficit ; il considère qu’une partie des travaux n’était pas déductible de mes revenus fonciers et me réclame un supplément d’impôt. Puis-je contester sa position ? Quelle est la procédure à suivre ?

Retrouver l'article complet dans la colonne de droite "Compléments associés à l'article"


Mots-clés :

CONTROLE FISCAL , DECLARATION D'IMPOTS , LITIGE , PROCEDURE




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