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Personnes âgées : l’aide pour adapter le logement maintenue

Novembre 2011
Le Particulier n° 1066, article complet.

Le crédit d’impôt accordé pour les travaux d’aménagement dans les logements des personnes âgées ou handicapées est reconduit jusqu’en 2014. Selon les estimations du ministère des Finances, cet avantage fiscal bénéficierait à 73000 ménages chaque année. Le crédit d’impôt peut, par exemple, aider à financer une installation sanitaire réglable en hauteur, une baignoire à porte, des barres de maintien ou un élévateur. La liste des équipements éligibles (mentionnée à l’article 18 ter annexe IV du code général des impôts) reste inchangée ainsi que les taux du crédit d’impôt (de 15 à 25 %) et le montant du plafond de dépense (5000 € pour un célibataire, 10000 € pour un couple marié). En effet, ce crédit d’impôt échappe à la nouvelle baisse de 10%appliquée aux niches fiscales, en 2012 (voir p. 14). Pour plus de détails, voir le n° 1054 du Particulier, p. 71.


Mots-clés :

AMELIORATION DE L'HABITAT , CREDIT D'IMPOT , EQUIPEMENT DOMESTIQUE , PERSONNE AGEE , RESIDENCE PRINCIPALE , TRAVAUX




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