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Hausse de l’impôt sur les hauts revenus

Hausse de l’impôt sur les hauts revenus
Novembre 2011
Le Particulier n° 1066, article complet.

Le gouvernement prévoit de soumettre à une taxe spécifique les particuliers disposant de hauts revenus (art. 3 du projet de loi de finances pour 2012).

Environ 25000 foyers fiscaux concernés

La taxe était initialement fixée à 3%et devait s’appliquer au-delà de 500000 € de revenus (un million d’euros pour un couple). Elle devrait finalement s’élever à 3%sur la fraction des revenus comprise entre 250000 et 500000 € (le double pour un couple), et à 4%au-delà de 500000 € (un million d’euros pour un couple). Ainsi, 25000 foyers devraient être concernés. Le fait d’avoir ou non des enfants serait sans incidence.

La moyenne des revenus sur 3 ans serait retenue

Le «revenu fiscal de référence» de l’année 2011, qui englobe les revenus professionnels, les revenus fonciers, les revenus mobiliers (intérêts et dividendes) même s’ils ont été soumis au prélèvement libératoire et l’ensemble des plus-values (professionnelles ou privées) seront pris en compte pour être soumis à cet impôt. «Cette taxation annoncée après coup va prendre à revers certaines personnes», prévoit Jean-Yves Mercier, avocat associé deCMS Bureau Francis Lefebvre. Ce sera le cas, notamment, de ceux qui ont réalisé en 2011 une plus-value immobilière taxable, des dirigeants de PME qui se sont versés de gros dividendes ou qui ont cédé leur affaire pour prendre leur retraite. Un «lissage» des revenus durant 3 ans est toutefois prévu. Seuls les contribuables dont la moyenne du revenu fiscal de référence sur 3 ans dépassera le seuil seront taxés. Les bénéficiaires d’un gain exceptionnel dont les revenus récurrents sont nettement en deçà du seuil d’application pourraient ainsi être épargnés. Cette contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, encore applicable sur les impôts de 2012 et de 2013, doit, en théorie, disparaître lorsque le déficit public repassera sous la barre des 3%. Enfin, le projet de loi de finances prévoit de revaloriser le barème de l’impôt sur les revenus de 2011 de 2,1 % (voir tableau ci-contre).


Mots-clés :

IMPOT SUR LE REVENU , REMUNERATION




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