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Banques : les établissements sont largement solvables au regard de la réglementation

Novembre 2011
Le Particulier n° 1066, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

Avec 210 milliards de capitaux propres, les banques françaises ont une marge de solvabilité trois fois supérieure à celle requise par la norme internationale.

Avec 210 milliards de capitaux propres, les banques françaises ont une marge de solvabilité trois fois supérieure à celle requise par la norme internationale.
Pour exercer leur activité et honorer leurs engagements, les banques doivent disposer de fonds propres, c’est-à-dire de capitaux qui leur appartiennent. Ceux-ci sont apportés par leurs actionnaires ou par la mise en réserve de profits. C’est ce matelas de sécurité qui permet de compenser d’éventuelles pertes. Il s’élève, selon la Banque de France, à 210 milliards d’euros pour l’ensemble des établissements tricolores. Cependant, les banques françaises ont acquis, au fil des ans, des emprunts émis par des États aujourd’hui considérés comme à risque (Espagne, Irlande, Italie et Portugal) ou défaillants (Grèce) et par les banques de ces États. La part de l’exposition à ce risque était évaluée à plus de 490 milliards d’euros en mars 2011, par la Banque des règlements internationaux. Même si des provisions ont été passées sur ces actifs pour compenser leur perte de valeur boursière, et bien qu’une partie ait été cédée, leur montant reste important. Cette situation explique la défiance des marchés boursiers et la demande de certains organismes de recapitaliser les banques européennes à hauteur de 200 milliards d’euros.

L’État peut apporter des capitaux aux banques

En cas de scénario catastrophe, des mécanismes de garantie existent. Dans l’hypothèse où tous les États menacés par la crise feraient défaut et où leurs dettes perdraient 50 % de leur valeur (une proportion habituelle dans ce genre de circonstance), la compensation de ces pertes serait susceptible d’engloutir la totalité du capital des banques et même un peu plus. Elles n’auraient alors plus de fonds propres suffisants pour exercer leur activité et devraient procéder à une augmentation de capital. Or, si les actionnaires d’une banque en difficulté ne peuvent ou ne veulent pas apporter suffisamment d’argent frais pour reconstituer son capital, c’est l’État qui prend le relais via la Société de financement de l’économie française (SFEF) et/ou la Société de prises de participation de l’État (SPPE). Ces sociétés ont été créées après la faillite de la banque Lehman Brothers en 2008 pour réinjecter 10,5 milliards d’euros dans les banques françaises fragilisées. Cette somme a, depuis, été remboursée par les banques. Ainsi, même dans une situation gravissime, les dépôts des épargnants ne seraient pas menacés, puisque les fonds propres joueraient le rôle d’amortisseur et l’État, celui de sauveur. Les plus pessimistes s’interrogent cependant sur la capacité des États, déjà endettés au-delà du raisonnable, à secourir leurs banques en cas de nécessité. Une inquiétude nourrie par le récent démantèlement de la banque Dexia, déjà secourue en 2008 pour un coût de 6,4 milliards d’euros. Mais, en l’occurrence, la disparition de la banque  spécialisée dans le financement des collectivités locales tient autant de sa mauvaise gestion que de la crise économique actuelle.

Une inquiétude sans doute exagérée

Le risque provenant d’une contagion de la crise de la dette à de grandes nations comme l’Espagne ou l’Italie semble relever de la spéculation. L’Italie, qui a été dégradée récemment par l’agence Standard & Poor’s (voir p. 32), est toujours notée « A », ce qui correspond à un investissement de qualité. Selon l’agence, ce pays a « une forte capacité au paiement des intérêts et du capital, mais une certaine sensibilité aux effets défavorables des changements de circonstances ou de conditions économiques ». Une défaillance n’est pas envisagée à court terme. Méfiance toutefois, l’Italie est placée sous surveillance négative, ce qui signifie que sa note pourrait encore baisser. De plus, c’est un scénario similaire qui s’est joué pour la Grèce, puisqu’elle était notée « A – » en décembre 2009, avant de se retrouver dans les catégories d’investissements très spéculatifs. Cette inquiétude sur la situation des banques est paradoxale car, sur le papier, elles affichent un ratio de solvabilité (rapport entre les capitaux propres et les encours, c’est-à-dire les sommes engagées telles que les prêts) excellent. Alors que la norme internationale les oblige à disposer d’un ratio d’au moins 4 %, les principaux établissements français (BNP Paribas, Banques populaires-Caisse d’Épargne, Crédit agricole, Société générale) atteignent, en moyenne, 10,9 % selon la Banque de France (voir tableau ci-dessus). Le ratio de solvabilité (appelé « Core Tier One ») a été mis en place par les accords dits de Bâle II, transposés en droit européen le 1er janvier 2007 par les directives européennes 2006/48/EC et 2006/49/EC. Il est calculé essentiellement à partir du capital social et de quelques réserves. Il s’agit donc des capitaux les plus solides et les plus disponibles des établissements. D’ici à 2019, de nouvelles normes de solvabilité, dites Bâle III, vont obliger les banques mondiales à disposer de fonds propres plus élevés : 7 % des engagements.

Les banques françaises parmi les plus sûres d’Europe

Fortes des ratios de solvabilité des banques hexagonales, les autorités bancaires françaises n’ont pas ménagé leurs efforts pour affirmer que nos banques sont solides. Le gouverneur de la Banque de France et le président de la Fédération bancaire française l’ont répété, début septembre, s’appuyant aussi sur les résultats des stress-tests (tests de résistance à la crise) des banques européennes réalisés avant l’été. Ceux-ci ont démontré que seule une poignée de petits établissements européens n’étaient pas en mesure d’affronter une crise grave. Toutes les banques françaises ont passé ce test avec succès. Les agences de notation continuent, elles aussi, à considérer le secteur bancaire français comme très sûr. En dépit de la dégradation par Moody’s du Crédit agricole et de la Société générale, la plupart des enseignes restent très bien classées affichant des « AA » ou « A + » (voir page ci-contre). Malgré ces éléments, l’inquiétude demeure et c’est là que réside le risque majeur. Car les banques ont besoin de la confiance pour exercer leur métier. Si demain tous les déposants venaient récupérer leur argent, aucune n’y résisterait. Elles ne pourraient pas rendre, en quelques jours, les sommes prêtées pour des durées parfois très longues. Cette confiance a déjà été ébranlée : des fonds américains ont cessé de prêter de l’argent aux banques françaises (la BCE est venue à leur secours) et de grandes entreprises ont récupéré une partie des capitaux qu’elles y avaient déposés, notamment Siemens qui a retiré 500 millions d’euros de la Société générale pour les transférer à la BCE. L’accélération d’un tel mouvement est à craindre. Rappelons qu’un dernier mécanisme de garantie existe en cas de faillite bancaire : le Fonds de garantie des dépôts indemniserait ses clients à hauteur de 100 000 € d’avoirs (ce montant ne comprend pas les valeurs mobilières, remboursées à leur valeur réelle, ni l’assurance vie – voir ci-dessous).


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , BANQUE , BOURSE , FAILLITE , MARCHE FINANCIER




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