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Décès : Simplification des démarches

Novembre 2011
Le Particulier n° 1066, article complet.

Dès le 1er décembre, le proche d’un défunt pourra interroger, via internet, le Système national de gestion des identifiants (SNGI) pour savoir si le décès est officiellement reconnu par l’administration, après information par la mairie (instruction ministérielle n° 2011/7 du 7.9.11). Si c’est le cas, aucune pièce justificative du décès ne sera demandée lors des démarches administratives ultérieures.


Mots-clés :

DECES , DEMARCHE ADMINISTRATIVE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , INTERNET




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