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L'exonération des seniors à la redevance TV perdurera en 2012

27/10/11 à 17:29 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 2011 seront toujours exonérées de contribution à l'audiovisuel public en 2012.

Dans le cadre du vote du projet de la loi de finances pour 2012, les députés viennent de reconduire le dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public dont bénéficie les personnes âgées de condition modeste.

Sont concernées les personnes âgées de 65 ans au 1er janvier 2012, qui ne sont pas, au titre de 2011 :

  • imposables à l'impôt sur le revenu ;
  • passibles de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) ;
  • sous le même toit qu'une personne imposable à l'impôt sur le revenu ou à l'ISF.

Mis en place pour les années 2005 à 2007, au moment du rattachement de la redevance TV à la taxe d'habitation pour les seniors, ce dispositif a été prorogé depuis lors.

Les contribuables ne remplissant pas ces conditions et dont le domicile est équipé d'un poste de télévision, règlent la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition de la TV : achat, don, prêt, succession, qu'ils soient ou non propriétaire du téléviseur.

Pour 2011, son montant s'élève à 123 euros en métropole et à 79 euros dans les départements d'outre-mer (voir : La contribution audiovisuelle pour 2011 est fixée à 123 €). 

Stéphanie Alexandre 

Liens externes :
  • Projet de loi de finances pour 2012 - PLF 2012 (texte initial n° 3775, Assemblée Nationale, 28/09/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Outils pratiques :

Mots-clés : LOI DE FINANCES , PERSONNE AGEE , REDEVANCE , TELEVISEUR , TELEVISION



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