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Le maire ne décide pas de l'implantation des antennes-relais

27/10/11 à 15:21 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le ministre chargé des communications électroniques, l'Arcep et l'ANFR sont seuls compétents, pour décider de l'implantation des antennes relais sur le territoire d'une commune.

Trois décisions du 26 octobre 2011 rendues par le Conseil d'État affirme que le maire n'a pas son mot à dire quant à l'implantation des antennes-relais de téléphone mobile.  Seuls le ministre chargé des communications électroniques, l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et l'ANFR (Agence nationale des fréquences) prennent cette décision.

Saisi par des opérateurs de la téléphonie mobile, engagés dans un bras-fer avec les maires de plusieurs communes, la Haute autorité estime qu'il appartient aux autorités nationales de veiller à limiter les expositions du public aux champs électromagnétiques et à protéger la santé publique en vertu du principe de précaution (Voir: Plus de ’’précaution’’ face aux antennes de téléphonie mobile !).

Si les maires ne décident pas de l'installation des antennes, ils sont informés, à leur demande, des projets d'implantations afin de prendre les mesures administratives nécessaires.

Voir aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Conseil d'Etat du 26/10/2011, n°326492, Commune de Saint-Denis, Antennes-relais téléphone mobile Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Conseil d'Etat, 26/10/2011,n°329904, Commune des Pennes-Mirabeau : antennes-relais téléphone mobile Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Conseil d'Etat n° S 341767, 341768 du 26/10/2011 : Société Française de Radiotéléphone antennes relais Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Communiqué de presse du 27/10/2011 : Eric BESSON se félicite des clarifications apportées par le Conseil d'Etat concernant l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANTENNE-RELAIS , COLLECTIVITE LOCALE , MAIRE , TELEPHONE MOBILE




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