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Bercy réaffirme que la résidence principale restera exonérée de plus-value

27/10/11 à 09:25 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 19/07/12 à 17:01

Le ministre du Budget confirme que le gouvernement n'envisage pas, à l'avenir, de taxer les plus-values générées à la revente des résidences principales.

La réforme du régime des plus-values immobilières figurant dans la loi de finances rectificative pour 2011 préserve l’exonération des plus-values dégagées lors de la revente de la résidence principale.

Interrogé par un député sur un éventuel retournement de situation, le Ministère du Budget affirme qu' « il n’est pas dans l’intention du Gouvernement de revoir ce régime [d'éxonération] ».

Pour mémoire, à partir du 1er février 2012, la plus-value générée lors de la vente d'un bien immobilier, autre que résidence principale, ne sera exonérée qu'après 30 ans de détention, par le jeu d'un abattement progressif. Dès la sixième année de détention, l'abattement applicable sera de 2 % par an, jusqu'à la dix-septième de détention, puis passera à 4 % par an, jusqu'à la vingt-quatrième année puis à 8 % par an, jusqu'à la trentième année. 

Lire aussi :

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Rep.min. n° 102418 au JOAN du 25/10/2011 : exonération de la résidence principale Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE PRINCIPALE




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