Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > Automobile > Le contrôle technique des deux roues se confirme

Le contrôle technique des deux roues se confirme

25/10/11 à 17:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le contrôle technique des deux roues motorisées est validé dans un rapport parlementaire.

Dans un rapport,  l'Assemblée nationale envisage de soumettre, à l'instar des automobiles, les motocyclettes de plus de 4 ans à un contrôle technique, au moment de leur vente.

Cette vérification du bon état de fonctionnement de ces engins avait déjà été annoncée par le gouvernement en 2010 (Les deux roues passeront le contrôle technique dès 2011).

Seules les motocyclettes de collection seraient exemptées, selon le rapport, contrairement à ce qui avait été envisagé dans un premier temps (Les motos de collection passeront le contrôle technique).

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Compte- rendu du 12/10/2011 sur la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et de la prévention routière Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONTROLE TECHNIQUE , DEUX-ROUES , SCOOTER , SECURITE ROUTIERE




Outils pratiques :


Vous aimerez aussi
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier