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RT 2012 : des attestations pour les bâtiments neufs

24/10/11 à 15:18 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les attestations garantissant le respect de la réglementation thermique, doivent être jointes au permis de construire et à la déclaration d'achèvement des travaux pour les bâtiments neufs ou des parties nouvelles d'un bâtiment.

Des attestations sur la prise en compte de la RT 2012 (Réglementation thermique 2012) des batiments neufs ou des parties nouvelles d'un bâtiment existant doivent être jointes à la demande de permis de construire et à la déclaration d'achèvement.

Ces nouvelles obligations s'appliqueront à partir du 28 octobre 2011 pour les habitations construites en zone de rénovation urbaine (dite zone ANRU) et dès le 1er  janvier 2013 pour les bâtiments neufs destinés à être des résidences principales (Voir : Réglementation thermique : la version 2012 en place).

Le constructeur ou le propriétaire, s'il réalise lui-même les travaux, fournit deux attestations lors de la demande de permis de construire portant sur un bâtiment neuf ou une partie nouvelle d'un bâtiment. La première concerne la prise en compte de la RT 2012. La seconde se rapporte à la réalisation d'une étude de faisabilité.

À la fin des travaux, une autre attestation doit être jointe à la déclaration d'achèvement pour attester de prise en compte de la réglementation thermique. Ce document contient notamment des informations sur la consommation d'énergie du bâtiment et les caractéristiques thermiques associées à la performance énergétique.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Arrêté du 11/10/2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments, JO du 22 (RT 2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n° 2011-544 du 18/05/2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments, JO du 19 (RT 2012) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , DEVELOPPEMENT DURABLE , ECONOMIE D'ENERGIE , ISOLATION THERMIQUE , LOGEMENT NEUF , PERMIS DE CONSTRUIRE , TRAVAUX




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