Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Immobilier > Achat-Vente > De nouveaux formulaires de déclaration des plus-values

De nouveaux formulaires de déclaration des plus-values

24/10/11 à 12:31 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Suite à la réforme fiscale, de nouveaux formulaires sont édités pour déclarer la plus-value de cession immobilière, et celle résultant de la vente de parts de sociétés à prépondérance immobilière.

Les plus-values générées lors d'une vente immobilière se déclarent désormais avec les formulaires cerfa n° 12359*09  et n° 12358*06. Le premier est nécessaire si la plus-value est issue de la vente d'immeubles et pour la déclaration de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles. Pour la plus-value sur les ventes de meubles ou de parts de Société civile immobilière (SCI) ou de Société civile de placement immobilier (SCPI), il faut utiliser le deuxième imprimé.

Ces formulaires sont à jour de l'augmentation du taux des prélèvements sociaux, applicable depuis le 1er octobre 2011 (+ 1,2 % sur les prélèvements sociaux). Ils seront de nouveau modifiés en janvier 2012 pour intégrer la réforme du régime des plus-values votée dans le cadre de la 2e loi de finances rectificative pour 2011 et qui entrera en vigueur le 1er février 2012 (Voir : Vers un allègement de la taxation des plus values immobilières).

Pour calculer l'impôt dû avant et après la réforme : utilisez notre simulateur :

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

PLUS-VALUE IMMOBILIERE




Outils pratiques :

Bannière Choix patrimoniaux

Préparer votre retraite
Faites appel à un expert pour anticiper et compléter vos futurs revenus

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière e-Particulier