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La TVA sur les travaux sera maintenue à 5,5 %

24/10/11 à 09:11 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 19:56

Le maintien de la TVA à 5,5 % sur les travaux d’entretien et de rénovation dans les logements a été réaffirmé par Benoist Apparu, secrétaire d’État au logement.

Benoist Apparu, Secrétaire d'État au logement, a confirmé dans un entretien accordé à la chaîne  LCI, que le taux réduit de la TVA sur les travaux d'entretien et de rénovation dans les logements achevés depuis plus de deux ans sera maintenue. Pour le Secrétaire, le maintien du taux réduit de la TVA à 5,5 % évite les travaux non déclarés.

Pour en bénéficier, les propriétaires concernés doivent remettre, à l'entreprise qui mène les travaux, avant facturation, une attestation garantissant qu'ils remplissent les conditions requises pour l'application de la TVA à taux réduit ( voir :  Des modèles d’attestation pour la TVA à 5,5 % sur les travaux).

Stéphanie Alexandre


Mots-clés :

AMELIORATION DE L'HABITAT , MAISON INDIVIDUELLE , TRAVAUX , TVA IMMOBILIERE




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