L'AME ne finance plus les cures thermales, ni la stérilité
Les frais de cures thermales et d'assistance médicale à la procréation ne seront plus pris en charge par l'Aide médicale de l'État dont bénéficie les étrangers, en situation irrégulière, résidant en France depuis plus de trois mois.
L'Aide médicale de l'État (AME) est un dispositif d'accès aux soins gratuits, destiné à prendre en charge les dépenses médicales des personnes présentes sur le territoire français en situation irrégulière, sans ressources, mais également celles gardées à vue. Pour limiter un recours abusif aux soins, les frais de cures thermales et d'assistance médicale à la procréation ne seront plus charge au titre de l'AME.
Jusque là, pour être pris en charge, les étrangers n'avaient à payer qu'un droit annuel de 30 euros.
Pour le ministère de la santé, ces prestations dorénavant exclues ne sont pas qualifiées de "moyen" ou "d'important" au titre du service médical rendu, ou ne sont pas destinées directement au traitement ou à la prévention d'une maladie.
Les soins hospitaliers "particulièrement coûteux", dépassant 15 000 euros, seront également soumis à un agrément préalable des caisses d'assurance maladie. Pour bénéficier de cette aide, la résidence de l'étranger doit être stable. Les caisses vérifieront que le foyer ou lieu de séjour principal est bien situé sur le territoire français.
Stéphanie Alexandre
