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Un nouveau barême pour la taxe de séjour touristique

11/10/11 à 13:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Les communes touristiques peuvent demander aux personnes, non domiciliées ou aux non résidents sur son territoire, de payer une taxe de séjour, qui varie de 0,20 € à 1,50 € par personne et par jour en fonction du confort et du standing du logement de tourisme occupé.

Certaines communes touristiques exigent le paiement d'une taxe de séjour fixée entre 0,20 € à 1,50 € par jour et par personne non domiciliée ou aux non-résidents sur son territoire. Le prix varie en fonction du confort et du standing de l'hôtel, de la location saisonnière ou d'une chambre d'hôtes et même d'un emplacement sur un terrain de camping ou dans un port de plaisance. 

La commune fixe le prix de la taxe en fonction d'un barème :

  • hôtels de tourisme 4 étoiles luxe, 4 et 5 étoiles, résidences de tourisme 4 et 5 étoiles, meublés de tourisme 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 0,65 et 1,50 euro par personne et par nuitée ;
  •  hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 0,50 et 1 euro par personne et par nuitée ;
  •  hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles, de catégorie grand confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 0,30 et 0,90 euro par personne et par nuitée ;
  •  hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, de catégorie confort et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 0,20 et 0,75 euro par personne et par nuitée ;
  • hôtels de tourisme classés sans étoile et tous les autres établissements de caractéristiques équivalentes : entre 0,20 et 0,40 euro par personne et par nuitée ;
  •  terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes : entre 0,20 et 0,55 euro par personne et par nuitée ;
  •  terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance : 0,20 euro par personne et par nuitée.

Le conseil municipal de la commune peut décider d'exonérer partiellement ou totalement certaines personnes comme les mineurs de moins de 13 ans ou les bénéficiaires de chèques-vacances.

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2011-1248 du 06/10/2011 relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés cinq étoiles, JO du 8 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CAMPING , HOTEL , QUALITE , RESIDENCE DE TOURISME , TAXE




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