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Des terrains à bâtir plus chers

11/10/11 à 10:33 par DELMAS (Stéphanie)

Valeur locative, taxation des plus-values : les deux lois de finances rectificatives pour 2011 vont contribuer à l'augmentation des prix des terrains à bâtir et, par ricochet, à ceux des logements neufs.

Les mauvaises nouvelles s'accumulent pour les propriétaires fonciers. Pour commencer, la première loi de finances rectificative pour 2011 ( Loi n° 2011-900 du 29/07/2011 de finances rectificative pour 2011, art. 55) a limité drastiquement la portée d'un abattement dont ils pouvaient se prévaloir pour échapper en totalité ou en partie à la majoration des valeurs locatives des terrains constructibles. En effet, depuis la loi ENL (Engagement national pour le logement) du 13 juillet 2006, les communes ont la possibilité de majorer la valeur locative des terrains à bâtir dans la limite de 3 €/m². Mais jusqu'à présent, la surface retenue était réduite de 1000 m². Un propriétaire pouvait donc échapper - légalement- à cette majoration en divisant un terrain en plusieurs parcelles distinctes. À compter du 1er janvier 2012, ce tour de passe-passe deviendra inefficace puisque l'abattement de 1000 m² s'appliquera à l'ensemble des parcelles contiguës détenues par un même propriétaire.

Par ailleurs, la deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (Loi n° 2011-1117 du 19/09/2011 de finances rectificative pour 2011), a passé de 15 à 30 ans, la durée de détention permettant d'être exonéré d'impôt sur les plus-values. « Cette réforme des plus-values immobilières va inciter les propriétaires de terrains à les conserver plus longtemps. La pénurie de foncier va s'accroître, provoquant une hausse des prix du foncier et des logements » pronostique Pascale Poirot, présidente du Snal (Syndicat national des aménageurs lotisseurs).

Pour calculer l'impôt dû depuis la réforme de la taxation des plus-values immobilières : simulateur site lp new

Valérie Valin-Stein

Liens externes :
  • LOI n° 2011-1117 du 19/09/2011 de finances rectificative pour 2011 - LFR 2, JO du 20 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • LOI n° 2011-900 du 29/07/2011 de finances rectificative pour 2011 - LFR 2011, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

MARCHE IMMOBILIER , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , PRIX , TERRAIN A BATIR




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