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Le Particulier Immo n° 279, article résumé
Une vaste réforme remet en cause la fiscalité des successions et des donations. Baisse des réductions fiscales et hausse du barème vont alourdir la fiscalité des patrimoines les plus importants. En préparant votre succession grâce aux conseils de nos experts, vous limiterez les inconvénients.
La loi de finances rectificative pour 2011 opère une vaste réforme de la fiscalité des successions et des donations. Baisse des réductions fiscales et hausse du barème vont alourdir la fiscalité des patrimoines les plus importants.
Conseils d'experts pour préparer sa succession et limiter les inconvénients fiscaux :
- Transmission progressive du patrimoine.
- Choisir la bonne donation : dons manuels, donation simple, donation-partage.
- Pertinence de la transmission intergénérationnelle.
- Donner sans se démunir (usufruit et nue-propriété).
- Cas spécifique de la transmission d'entreprise.
- Le recours aux assurances vie.
Encadré :
Les points clés de la réforme de la fiscalité du patrimoine.
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