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A compter du 1er février 2012, les propriétaires amenés à vendre une résidence secondaire, un bien locatif ou un terrain à bâtir, de même que ceux qui apportent un bien à une société civile immobilière (SCI) ou cèdent des parts de SCI, devront attendre trente ans pour bénéficier de l' exonération d'impôt sur les plus-values.
Ce changement de règles risquent d'avoir des conséquences sur les transactions immobilières et le marché immobilier.
Le poids des charges de copropriété va croissant et cette situation peut avoir un impact sur la capacité de remboursement des emprunteurs. Benoist Apparu, secrétaire d'état en charge du logement et de l'urbanisme intervient sur cette question et en particulier sur l'apport du nouveau plan comptable des copropriétés.
Futurs retraités, vacanciers, les acquéreurs continuent de se bousculer sur les côtes normandes qu'ils sont prêts à payer très cher. Pourtant il suffit de s'éloigner pour s'offrir la mer à prix négociés. Petit tour d'horizon du marché immobilier normand : de la côte fleurie (Deauville, Trouville, Cabourg, etc.), à la côte de nacre (Caen, Arromanche les bains, Courseulles sur-Mer, etc.) en passant par la côte d' albâtre (Etretat, Yport, etc.).
Encadrés :
- 3 question à Gaetan Mari, directeur de l'agence Barnes Deauville ;
- Avis d'expert : maître Jean-Michel Boisset, notaire à Bretteville - l'orgueilleuse ;
- Avis d'expert : maître Jérôme Harang, notaire à Fécamp.
Les charges de copropriété continuent inexorablement d'augmenter, en particulier celles liées aux prestations de service. Pourtant, il est possible de contenir ces coûts et même de les réduire de 10 à 30 %.
Poste par poste, voici quelques conseils pour réaliser de véritables économies de charges :
- Les frais de personnel (gardiens et employés d'immeuble) ;
- Les contrats de prestation de service ;
- Les petites réparations ;
- L' assurance multirisque immeuble ;
- Les honoraires du syndic et les frais administratifs.
Encadrés :
- Votre copropriété s'inscrit-elle dans la norme ? (ascenseur, assurance multirisque immeuble, gardiennage, honoraires du syndic, nettoyage hebdomadaire des parties communes et sortie/rentrée des poubelles).
- Se délier d'un contrat désavantageux grâce à la loi Chatel.
Quatre "fausses bonnes idées" :
- Le licenciement d'un gardien.
- Se précipiter pour déclarer le moindre dégât des eaux.
- Souscrire un contrat de téléconciergerie 7 jours/7.
- Accepter la proposition d'un syndic avançant des honoraires faciaux très faibles.
Le bailleur peut se faire rembourser une partie de ses charges de copropriété par le locataire. Trois catégories de dépenses concernent les charges locatives : les services liés à l'usage de l'immeuble, l'entretien courant et les taxes. Ces charges récupérables sont listées par décret, cependant des textes nouveaux, la jurisprudence et des réponses ministérielles ont modifié et précisé la liste de ces charges.
Récapitulatif de ces évolutions concernant :
- les frais de personnel ;
- les frais d'ascenseur ;
- le chauffage ;
- l'entretien et la propreté ;
- les impositions et redevances.
Les justificatifs et les délais de prescriptions ont également été modifiés depuis la loi de 1989.
Encadrés :
- Le sort de la TVA.
- Quelle part de taxe d'enlèvement des ordures ménagères réclamer (TEOM) ?
La loi de finances rectificative pour 2011 opère une vaste réforme de la fiscalité des successions et des donations. Baisse des réductions fiscales et hausse du barème vont alourdir la fiscalité des patrimoines les plus importants.
Conseils d'experts pour préparer sa succession et limiter les inconvénients fiscaux :
- Transmission progressive du patrimoine.
- Choisir la bonne donation : dons manuels, donation simple, donation-partage.
- Pertinence de la transmission intergénérationnelle.
- Donner sans se démunir (usufruit et nue-propriété).
- Cas spécifique de la transmission d'entreprise.
- Le recours aux assurances vie.
Encadré :
Les points clés de la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Un chantier rapide et propre, des performances thermiques intéressantes, et un aspect chaleureux en parement de plus en plus recherché...Le bois devient un élément de valorisation pour une maison, d'autant plus qu'il comporte de nombreux avantages par rapport aux autres matériaux de construction :
- un matériau de plus en plus utilisé ;
- des économies d'énergie et de temps ;
- obtenir un permis de construire est plus aisé ;
- les extensions sont facilitées ;
- une essence de bois pour chaque situation ;
- des traitements préventifs plus naturels ;
- un entretien moins coûteux qu'un ravalement.
Encadrés :
- Un marché encore atomisé.
- La cachet d'une extension réussie.
- Témoignage relatif à la construction d'une maison à ossature bois (MOB) en région parisienne.
- Le point de vue du constructeur Thibault Catala, responsable commercial associé chez A2BC.
- Les idées reçues sur le bois.
- Quel contrat pour construire en bois ?
Composée de vingt-six communes, desservies par 11 stations de RER, Marne-la-Vallée s'active pleinement à créer des logements et à attirer primo-accédants comme investisseurs immobiliers. Pourtant Marne-la-Vallée ne s'est pas développée de façon homogène, chacun de ses secteurs présente des spécificités qu'il convient d'étudier avant tout achat immobilier : Portes-de-Paris, Val Maubuée, Val-de-Bussy et Val d'Europe.
Encadrés :
Val d'Europe tire la ville nouvelle vers le haut.
Cartographie des quatre secteurs de Marne-la-Vallée.
Les honoraires payés au syndic doivent être fixés dans le mandat. Sinon, ils ne sont pas dus au syndicat des copropriétaires.
Cass. civ. 3ème du 08/06/2011, n° 09-71.214
Une vente immobilière ne peut être annulée à cause d'un désordre apparent, en l'espèce le mauvais état de la toiture du bien acheté.
Cass. civ. 3ème du 29/03/2011, n° 10-14.503
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