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Le transport des malades en accueil de jour est remboursé

05/10/11 à 18:35 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Lorsque les familles emmènent elles-même un malade dans un service d'accueil de jour, les établissements leurs remboursent les frais de transport occasionnés la limite du forfait journalier.

À partir du 30 septembre 2011, le forfait journalier de transport peut servir à rembourser les frais de transports acquittés par les familles pour emmener une personne dépendante vers un établissement disposant d'un accueil de jour. Ce type de structure reçoit une ou plusieurs fois par semaine les malades pour des activités ludiques, qui n'ont pas mis en place un dispositif adapté d'organisation des transports.

Les établissements qui organisent, depuis 2007, cet accueil de jour doivent proposer une solution de transport adaptée aux besoins des personnes bénéficiaires, à défaut ils sont remboursés.  

Stéphanie Alexandre

Liens externes :
  • Décret n° 2011-1211 du 29/09/2011 relatif à l'accueil de jour, JO du 30 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

FORFAIT HOSPITALIER , MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE , PERSONNE AGEE




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