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Les niches fiscales à nouveau dans le viseur de Bercy

Les niches fiscales à nouveau dans le viseur de Bercy
Octobre 2011
Le Particulier n° 1065, article complet.

Dans un rapport de 6 000 pages remis le 28 août dernier à François Fillon, Premier ministre, le comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales a passé au crible le coût et l’efficacité de l’ensemble des dépenses fiscales et sociales. Sur les 470 existantes, 339 niches fiscales ont été évaluées. Le bilan est alarmant.

Deux tiers des niches peu ou pas efficaces

En effet, 125 mesures fiscales, coûtant 11,7 milliards d’euros au budget de l’État, sont considérées comme inefficaces. Selon ce rapport, les plus coûteuses d’entre elles sont l’abattement de 10 % sur le montant des pensions, y compris les pensions alimentaires ; le crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt pour l’acquisition de la résidence principale, supprimé depuis l’année dernière ; et les exonérations des prestations familiales. En outre 99 mesures apparaissent peu efficaces au regard de leur coût (28 milliards d’euros) ou de leur mauvais ciblage. Seules 115 niches (20,6 milliards d’euros) sont jugées relativement ou pleinement efficaces.

Un coup de rabot supplémentaire pour 2012

Le gouvernement a rapidement indiqué qu’il ne comptait pas pour autant remettre en cause les mesures pointées du doigt par le rapport (abattement de 10 % sur les pensions et retraites, régimes dérogatoires de l’Outre-mer et de la Corse…). Il a toutefois manifesté son intention d’inscrire dans le projet de loi de finances pour 2012 un coup de rabot supplémentaire de 10 % aux niches fiscales. Aucune précision n’a, pour l’instant, été donnée sur les dispositifs visés par cette intention, l’objectif étant de poursuivre « la réduction des niches qui ont perdu leur justification », a indiqué Valérie Pécresse, ministre du Budget, tout en ajoutant que ce serait un contresens de revenir sur les « niches fiscales qui soutiennent l’emploi et la croissance ou renforcent notre cohésion sociale et territoriale ».


Mots-clés :

AIDE A DOMICILE , CREDIT D'IMPOT , DEVELOPPEMENT DURABLE , EMPLOYE DE MAISON , FCP , FIP , FONDS D'INVESTISSEMENT DE PROXIMITE




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