Urbanisme: une réforme pour moins de formalisme et plus de sécurité
Le secrétaire d’État au logement, Benoist Apparu a dévoilé sa réforme de l’urbanisme. Parmi les points concernant les particuliers: le seuil à partir duquel il est nécessaire de déposer un permis de construire pour agrandir un bâtiment existant passerait de 20à 40m² et les surfaces hors œuvre brute et nette (Shob et Shon), qui déterminent les autorisations requises pour les travaux, seraient remplacées par la surface de plancher des constructions. Celle-ci ne prendrait pas en compte l’épaisseur des murs et des isolations, ce qui offrirait un gain de constructibilité. La réforme vise aussi à sanctionner les recours abusifs contre les permis de construire déposés par les promoteurs. Elle devrait être adoptée par voie d’ordonnance d’ici à la fin de l’année.
