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Scellier : une commune de plus éligible en zone C

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Scellier : une commune de plus éligible en zone C
Octobre 2011
Le Particulier n° 1065, article complet

En principe exclues du dispositif de réduction d’impôt Scellier, les communes en zone C peuvent toutefois y être éligibles sur agrément ministériel. Après Vitré, Châteaugiron (35) et Castelnau-d’Estrétefonds (31), c’est Lamballe (22) qui fait, à son tour,
l’objet d’un arrêté d’agrément (JO du 6.9.11).


Mots-clés : INVESTISSEMENT LOCATIF , SCELLIER

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