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Assurance vie : organiser son contrat pour protéger ses proches

Octobre 2011
Le Particulier n° 1065, article résumé

Utiliser l’assurance vie pour transmettre l’usufruit d’un capital à un conjoint et la nue-propriété à ses enfants reste une bonne solution pour protéger ses proches. À condition de bien connaître les subtilités de cet outil patrimonial de choix.

Résumé de l'article

La réforme de la fiscalité du patrimoine (loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011, JO du 30) n'a pas épargné l' assurance vie.

Le taux de prélèvement applicable à chaque bénéficiaire sur les capitaux transmis au décès de l'assuré correspondant à des versements effectués avant 70 ans a été relevé.

Deux niches fiscales qui permettaient la transmission d'un capital aux bénéficiaires de son choix, en échappant à tout prélèvement, ont été supprimées. L'une d'elle consistait à démembrer la clause bénéficiaire du contrat sans aucune fiscalité au décès du souscripteur. Néanmoins, le démembrement d’une assurance vie reste une solution intéressante si l’on connaît les subtilités de cet outil patrimonial.

Infographie :

Transmettre un capital à son conjoint, puis à ses enfants (rédaction de la clause bénéficiaire, ce qu'il se passe au décès de l'assuré et ce qu'il se passe au décès de l' usufruitier, avec un quasi-usufruit et avec une obligation de remploi)
Simulation de l'impact fiscal du démembrement de la clause

Encadré :
Le conjoint survivant doit-il indemniser la succession ?

Le dossier en version complète fait 8 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.