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Assurance vie: organiser son contrat pour protéger ses proches

Utiliser l’assurance vie pour transmettre l’usufruit d’un capital à un conjoint et la nue-propriété à ses enfants reste une bonne solution pour protéger ses proches. À condition de bien connaître les subtilités de cet outil patrimonial de choix.

L’assurance vie n’a finalement pas été épargnée par la réforme de la fiscalité du patrimoine adoptée cet été (loi n°2011-900 du 29.7.11, JO du 30). Pour les capitaux transmis au décès de l’assuré et correspondant à des versements effectués avant 70ans, le taux du prélèvement de 20% applicable à chaque bénéficiaire, au-delà de 152 500€, a été relevé à 25% sur la part des capitaux dépassant 902 838€. De plus, la réforme a mis fin à deux niches fiscales, très discrètes, qui permettaient de transmettre un capital aux bénéficiaires de son choix, en échappant à tout prélèvement, et ce quel qu’en soit le montant. La première concernait les contrats d’assurance vie souscrits par des personnes ne résidant pas en France, notamment les expatriés. La seconde consistait à démembrer la clause bénéficiaire du contrat, c’est-à-dire à répartir le capital entre un usufruitier (en général, le conjoint) et un ou plusieurs nus-propriétaires (le plus souvent, les enfants). Le conjoint survivant percevait ainsi…

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