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Zones à risque : un nouvel imprimé à renseigner

Octobre 2011
Le Particulier n° 1065, article complet.

Le vendeur ou le bailleur d’un logement doit informer l’acheteur ou le locataire de l’existence de risques naturels ou technologiques.
L’imprimé à remplir et à remettre a été modifié afin d’intégrer le nouveau zonage sismique. Vous pouvez le télécharger en complément de cet article sur leparticulier.fr.


Mots-clés :

CATASTROPHE NATURELLE , FORMALITE ADMINISTRATIVE , RISQUE NATUREL




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