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Les revenus du capital davantage mis à contribution

Octobre 2011
Le Particulier n° 1065, article complet.

La seconde loi de finances rectificative pour 2011 a prévu une nouvelle hausse des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du capital : leur taux global passe de 12,30 à 13,50 % à compter du 1er octobre 2011, le prélèvement social atteignant désormais 3,40 % (contre 2,20 % jusqu’alors). Sont concernés les revenus perçus en 2011 pour lesquels les prélèvements sont acquittés en 2012, comme les revenus fonciers ou les plus-values mobilières, mais aussi les intérêts des livrets bancaires ou des fonds en euros des contrats d’assurance vie versés à l’épargnant au 31 décembre 2011. Seuls échappent à la hausse les revenus ayant déjà subi les prélèvements sociaux à leur niveau antérieur de 12,30 %, comme les dividendes d’actions, souvent perçus au printemps, ou les plus-values immobilières, si la cession est intervenue avant le 1er octobre 2011.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE , CRDS , CSG , IMPOT SUR LE REVENU , LIVRET D'EPARGNE , LOI DE FINANCES




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