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Les revenus du capital davantage mis à contribution

La seconde loi de finances rectificative pour 2011 a prévu une nouvelle hausse des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) sur les revenus du capital: leur taux global passe de 12,30à 13,50% à compter du 1eroctobre 2011, le prélèvement social atteignant désormais 3,40% (contre 2,20% jusqu’alors). Sont concernés les revenus perçus en 2011 pour lesquels les prélèvements sont acquittés en 2012, comme les revenus fonciers ou les plus-values mobilières, mais aussi les intérêts des livrets bancaires ou des fonds en euros des contrats d’assurance vie versés à l’épargnant au 31décembre 2011. Seuls échappent à la hausse les revenus ayant déjà subi les prélèvements sociaux à leur niveau antérieur de 12,30%, comme les dividendes d’actions, souvent perçus au printemps, ou les plus-values immobilières, si la cession est intervenue avant le 1eroctobre 2011.

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