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Bientôt une nouvelle taxe sur les plus-values immobilières en Ile-de-France

27/04/10 à 10:39 par JOUAUDIN (Nadia)

Le projet de loi sur le Grand Paris, adopté hier par le Sénat, crée une nouvelle taxe sur les cessions de terrains et d'immeubles, en Ile-de-France, destinée à financer les projets d'infrastructures.

Une taxe forfaitaire sur la valorisation des terrains et immeubles bâtis résultant des projets d'infrastructure de transport public du Grand Paris serait instaurée. La taxation serait assise sur 80 % de la plus-value et fixée à 15 % pour l'Etat et 15 % pour la région Ile-de-France, dans la limite de 5 % du prix de cession.

La localisation des immeubles concernés par la mesure serait déterminée selon un périmètre arrêté par l'Etat, dans une limite de 800 mètres autour des gares. La mesure devrait s'appliquer pendant 15 ans.
Des cas d'exonération sont prévus, notamment pour les ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) et les cessions d'immeubles à des organismes HLM ou SEM gérant des logements sociaux.

Le projet de loi relatif au Grand Paris a été adopté le 26 avril par le Sénat, après un vote par l'Assemblée nationale en décembre dernier, dans le cadre de la procédure accélérée (une lecture par assemblée).

Il doit désormais être examiné en Commission mixte paritaire dans le courant du mois de mai.

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Mots-clés :

ILE-DE-FRANCE , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , TAXE , TERRAIN A BATIR , VENTE




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