Les plus-values réalisées par un propriétaire qui n'exploite pas à titre professionnel ces terres ou peuplements forestiers relèvent désormais du régime des plus-values des particuliers (et non plus des plus-values professionnelles).
Ce dispositif, créé par la loi de finances pour 2010 (article 13) et commenté par une instruction du 25 février 2010,s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2010.
Instruction téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.
Milan, Monaco, New York, Paris, Grand-Champs en Bretagne ou Louveciennes dans les Yvelines... Féru d’immobilier, l’ancien directeur artistique de Chanel, décédé en 2019, a possédé de multiples propriétés. Son appartement futuriste de 260 m² situé quai Voltaire a été vendu aux enchères notariales le 26 mars. Visite privée d’une capsule (in)temporelle.
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