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Plus-values des propriétaires de forêts: parution d'une instruction

Les plus-values réalisées par un propriétaire qui n'exploite pas à titre professionnel ces terres ou peuplements forestiers relèvent désormais du régime des plus-values des particuliers (et non plus des plus-values professionnelles).

Ce dispositif, créé par la loi de finances pour 2010 (article 13) et commenté par une instruction du 25 février 2010,s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2010.

Instruction téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous.

Voir aussi:

Guide de la déclaration des revenus - Impôts 2010

Plus-values des propriétaires de forêts: parution d'une instruction

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