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Assurance-vie et plus-values sont épargnées par la réforme fiscale

14/04/11 à 10:21 par DELMAS (Stéphanie)

La fiscalité frappant l'assurance-vie et les plus-values mobilières ou immobilières ne sera pas alourdie.

L'allègement de l'ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) confirmé au Figaro par le ministre du Budget François Baroin, ne sera pas financé par l'assurance-vie, quel que soit le niveau de portefeuille de l'épargnant.  

L'imposition des plus-values ne sera pas non plus alourdie. A priori la piste de soumission de la résidence principale à la taxation des plus-values semble bel et bien écartée "car cela reviendrait à organiser un transfert de charges vers les classes moyennes qui sont propriétaires de leur logement", avait déjà expliqué le ministre le mois dernier.

La taxation des plus-values mobilières ne sera pas davantage touchée mais il convient de rappeler que le taux forfaitaire d'imposition est passé de 18 à 19 % pour les gains réalisés depuis le 1e janvier 2011 et ce, dès le premier euro puisque le seuil de cession de 25 830 € en dessous duquel s'appliquait une exonération a été effacé par la loi de finances pour 2011.

L'impôt sur le revenu ne sera pas augmenté et aucune tranche supplémentaire ne sera créée. Le financement de l'allègement de l'ISF reposera donc essentiellement sur une augmentation des dernières tranches des droits de succession (Donations et successions seront frappées par la réforme fiscale) et l'instauration du "Exit tax" assise sur les plus-values constatées lors d'un transfert de résidence fiscale, hors de France.  

Stéphanie Delmas


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , FISCALITE , IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , ISF , PLUS-VALUE IMMOBILIERE , PLUS-VALUE MOBILIERE




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