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Exonération de plus-value pour les ventes en 2009 et 2010

08/07/09 à 10:12 par DELMAS (Stéphanie)

L'exonération de la plus-value restera acquise pendant 2 ans, à compter de la mise en vente d'une résidence principale en 2009 et 2010.

Que les propriétaires qui n'arrivent pas à vendre leur résidence principale se rassurent, une instruction fiscale va venir confirmer que, compte tenu du contexte immobilier actuel, pour les cessions intervenues en 2009 et 2010, l'exonération des plus-values réalisées restera acquise pendant une durée de 2 ans à compter de la mise en vente.

Pour en bénéficier, l'immeuble doit avoir été occupé par le vendeur jusqu'à la mise en vente et ne doit pas avoir été mis en location ou occupé gratuitement.

 

Liens externes :
  • Rép. min. n° 50333, JO AN 23/06/2009 : plus-value immobilière en cas de vente de la résidence principale Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

PLUS-VALUE IMMOBILIERE , RESIDENCE PRINCIPALE , VENTE




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